Pour la plupart, les formations réglementaires sont des formations obligatoires. Elles figurent dans le plan de développement des compétences des entreprises et sont nécessaires à l’exercice de certains métiers. Mais quelles sont exactement les obligations de l’employeur et quelles sont ces formations obligatoires en entreprise ? Interfor fait le point.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
La santé et la sécurité au travail sont des enjeux auxquels l’employeur doit veiller. Il est alors tenu de prendre des mesures en matière de :
- Prévention des risques professionnels (pénibilité au travail, risques psychosociaux, risques de chutes, risques chimiques…) ;
- Information et formation des salariés, dès lors qu’un permis, une habilitation ou une certification est demandé.
Qu’ils soient en CDD ou en CDI, stagiaires, ou encore intérimaires… Tous les travailleurs, même nouvellement arrivés, sont concernés.
L’entreprise se doit d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire à partir d’un salarié. Il permet d’identifier les dangers et les risques au sein de l’établissement, avec la mise en place d’actions de prévention.
Autre obligation de l’employeur : la déclaration de tout accident du travail ayant entraîné un décès. Celle-ci doit se faire auprès de l’inspection du travail compétente, dans les 12 heures suivant le moment où il prend connaissance du décès de son salarié.
Quelles sont les formations obligatoires en entreprise ?
L’article L6321-2 du Code du Travail donne une définition claire de la formation obligatoire. Il précise qu’il s’agit de “ toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires ”. Par ailleurs, elle “ constitue un temps de travail effectif et donne lieu, pendant sa réalisation, au maintien par l’entreprise de la rémunération ”.
Utilisation de machines, manipulation de produits chimiques, conduite d’engins, habilitation électrique, gestes et postures au travail… Certaines missions nécessitent de former les salariés pour être correctement menées. Les risques professionnels leur sont alors exposés : il est question de formations obligatoires à la sécurité au travail. Elles sont à effectuer dès que la santé et la sécurité des salariés sont potentiellement mises en danger.
Les formations obligatoires en entreprise regroupent, entre autres :
- Les formations CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité), pour les caristes et manutentionnaires conduisant des engins motorisés de type nacelle ou grue ;
- Les formations aux risques spécifiques, pour les employés manipulant des produits chimiques ou exposés au risque amiante ;
- Les formations des représentants du personnel, pour les élus défendant les intérêts des salariés et ayant besoin de compétences en droit social comme SSCT – Membres CSE & CSSCT, SSCT – Membres CSE & CSSCT recyclage, Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes, CSE 11 à 49 salariés, CSE 50 salariés et plus, Les instances représentatives du personnel à destination des membres du CSE.
- Les formations aux gestes et postures en entreprise comme Formation Gestes et postures, PRAP IBC
- Les formations en incendie comme Exercice d'évacuation encadré, Manipulation d'extincteur EPI
- Les formations en habilitation électrique comme H0B0, H0-BS-BE Manoeuvre, préparation aux habilitations électriques
- Les formations en secourisme comme SST, Recyclage SST.
Formations obligatoires en sécurité : Interfor vous accompagne
Le centre de formation Interfor a à cœur d’accompagner les entreprises et leurs salariés, dans leur projet de formation professionnelle tout au long de la vie. C’est dans ce cadre que chaque année, des formations en sécurité (et recyclages associés) sont proposées pour répondre aux obligations des entreprises. De courte durée, certaines sont éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
Pour découvrir notre catalogue : Formations obligatoires en entreprise – Sécurité.
À lire également :
- Quelles sont les différentes formations obligatoires en entreprises ?, du CNFCE
- Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur, du site officiel de l’administration française
- Les principales formations à la prévention des risques professionnels, du site Ameli
- Compte Personnel de Formation : tout savoir sur le CPF
- Financer les formations professionnelles des salariés avec le CPF
- Formations réglementées : zoom sur les métiers de la sécurité
- SST : pourquoi se former aux premiers secours ?
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent : ce qu’il faut savoir
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