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CSE 11 à 49 salariés : L'ensemble des missions

Formation continue

Les tarifs de nos formations évoluent en fonction de la modalité de mise en oeuvre et du lieu de réalisation. Merci de nous consulter pour obtenir un devis, réponse sous 48 heures.

14 heures, 2 jours

Comprenez et maîtrisez les missions du CSE 11 à 49 salariés.

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) est devenu une pierre angulaire dans les entreprises de moins de 50 salariés, remplaçant les instances précédentes telles que les délégués du personnel, notamment dans les entreprises comptant de 11 à 49 employés. La date butoir pour la mise en place officielle du CSE était le 1er janvier 2020. Élus pour un mandat de 4 ans, les membres du CSE sont désormais confrontés à de nouvelles missions et à une évolution de leurs rôles au sein de l'entreprise.

Public
  • Membres de la délégation du personnel au CSE (11 à 49 salariés)
  • Salariés
  • Dirigeants
  • Responsables RH
Durée :

14 heures, 2 jours

Lieu :

Interfor - Amiens ou votre structure

Tarif :

En intra et sur mesure : nous consulter

Interfor est agréé par la DREETS
pour réaliser cette formation.
64
participants élus du
personnel formés
en 2021 et 2022
des attentes
comblées en 2023

Sources : Statistiques de suivi des formations et enquête de satisfaction réalisée en 2023.

Première partie : Introduction sur le comité social et économique
  • Différences par rapport aux anciennes instances

Apprendre l’organisation du CSE

  • La responsabilité civile et pénale
  • Le cadre légal des réunions ordinaires ou extraordinaires : convocation, ordre du jour, déroulement, procès-verbal, et avis
  • Le recours du CSE : refus d’avis, interruptions de séance, demande de réunions exceptionnelles, droit d’alerte, experts
  • Le règlement intérieur
  • Le délit d’entrave
  • Les moyens de fonctionnement : local et matériel, liberté de circulation
  • Les modalités d’utilisation des heures de délégation
  • Les budgets : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets
  • Les règles Urssaf de la gestion des activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables
  • La protection des représentants du personnel au CSE
  • La présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives
  • La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail
  • La réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
  • La saisie de l’inspection du travail
  • Les missions relatives aux activités sociales et culturelles
Dernière mise à jour 02/04/2024
Objectif 1

Comprendre le fonctionnement et les attributions du CSE

Objectif 2

Connaître les moyens d’exercice de leur mandat par les membres du CSE

Objectif 3

Optimiser les budgets du CSE dans le respect de la règlementation

Objectif 4

Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective

Dernière mise à jour 02/04/2024
1Certification de la formation

Cette formation ne donne pas lieu à certification.

  • Pas de prérequis nécessaire pour cette formation.
  • Public visés : Membres de la délégation du personnel au CSE (11 à 49 salariés), Dirigeants, Responsables RH
  • Groupe de 10 personnes maximum
  • Exercice pratique : Rédactions de réclamations
  • Selon le calendrier de établi entre les stagiaires et la disponibilité du formateur  et avec un dossier complet, l’entrée en formation peut se faire sous 48h.
  • Évaluation formative de fin de formation permettant la délivrance d’un certificat de formation ou d’une attestation de formation.
  • Quizz de contrôle des connaissances

Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.  Pour tout projet de formation l’équipe Interfor vous accompagne, plus d’infos sur : notre accompagnement

Dernière mise à jour 02/04/2024

Choisir cette formation, vous permettra d'acquérir :

Formations CSE

Une expertise adaptée

Nos modules de formation sont élaborés pour répondre spécifiquement aux besoins des élus du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, vous offrant une expertise adaptée à votre réalité professionnelle.

Une prise de décision éclairée

Acquérez les connaissances nécessaires pour contribuer de manière éclairée à la prise de décision au sein du CSE, renforçant ainsi votre capacité à défendre les intérêts des salariés.

Des compétences renforcées

À travers des séances interactives, des études de cas pratiques et des discussions approfondies, renforcez vos compétences et abordez les défis actuels et futurs avec confiance.

Maîtriser l’ensemble des missions du CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

Opter pour cette formation vous offre la possibilité de maîtriser toutes les facettes des missions élargies du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés. En plus de comprendre l’évolution réglementaire liée à la mise en place du CSE, vous serez formé(e) sur les missions spécifiques que les membres du CSE doivent désormais assumer. Cette expertise vous permettra d’appréhender efficacement les nouvelles responsabilités et rôles au sein de la structure, contribuant ainsi à une mise en place fluide et réussie de cette instance représentative du personnel.

50

ans d’expérience de la formation professionnelle sur le territoire amiénois.

13

filières de formations continue et en alternance.

150

formateurs experts à votre disposition.

48h

notre délai de réponse maximum pour traiter votre devis.

Choisir Interfor, c’est choisir un centre :

Répondant aux besoins des entreprises locales

Interfor est ancré sur le territoire samarien depuis plus de 50 ans. Avec notre expérience de la formation, nous vous accompagnons et faisons évoluer nos pratiques pour répondre à vos besoins.

Affiner votre projet et vous accompagner

Vous ne trouvez pas ce qui vous convient ? N’hésitez pas à nous contacter pour que nous composions le programme adapté à votre besoin.

Formations CSE

Se former dans nos locaux ou sur votre site

Nos formateurs se déplacent dans votre entreprise si vous le souhaitez pour des sessions de formations.

Mutualiser vos coûts pour la formation d’un salarié 

1 seul salarié à former ? Nous l’intégrerons dans un groupe de formation inter-entreprises pour réduire le coût.

Étudiante heureuse

Comment financer ma formation ?

Les tarifs de nos formations évoluent en fonction de la modalité de mise en oeuvre et du lieu de réalisation. Merci de nous consulter pour obtenir un devis, réponse sous 48 heures.

Par France Travail (ex Pôle Emploi)

  • Mettre en œuvre une formation lorsque vous êtes demandeur d’emploi est possible, la première étape et de valider votre projet avec votre conseiller.
  • Ensuite, les dispositifs de financements varieront en fonction du projet et de la formation.
  • Vous êtes salarié et vous souhaiter être former dans le cadre de votre poste actuel, échangez avec votre employeur sur les possibilités.
  • Vous êtes une entreprise et vous souhaitez former un de vos salariés, contacter votre OPCO pour étudier les possibilités de financement.
  • Vous êtes un demandeur d’emploi : contactez votre conseiller France Travail.
  • Vous êtes salarié ou particulier : Il existe plusieurs dispositifs à étudier comme la Pro A, CPF de transition professionnelle, l’autofinancement, le plan de développement des compétences.
  • Vous êtes une entreprise : Plan développement des compétences.
  • A savoir : les dispositifs de financements varient en fonction du projet et de la formation.

Ils nous ont fait confiance

4,0

Avis Google – janvier 2024 // 105 avis

Un retour au source lors d’un échange pro. Ravi de voir que le centre est toujours aussi accueillant et avec des formateurs impliqués !!
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Avis google d'Olivier T.
2023
Réactivité, Qualité des documents, Contact commercial.
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Anne-Claire G.
Enquête satisfaction 2023
Points forts : Bonnes relations avec INTERFOR, Rapidité de réponses lors des demandes, Intervenants compétents et à l'écoute des agents.
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Mickael D.
Enquête satisfaction 2023
Très bonne prise en charge par le personnel pour nous guider et monter notre dossier de demande de formation.
avatar4
Aline D.
Enquête satisfaction 2023
Service très réactif, rapidité dans la fourniture des dates et des devis.
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Emilie G.
Enquête satisfaction 2023
Une équipe de professionnels au top. À l'écoute des stagiaires, je recommande.
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Joly Guinet
Avis google Juillet 2021
Je suis très satisfaite de la prise en charge pour les formations, nous sommes bien accompagné. Le personnel formateur est très attentif et disponible pour toutes questions. Je recommande fortement cet organisme de formation toujours à l'écoute et réactive. Merci
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Nicole L.
Enquête satisfaction 2023
Formateur pédagogue, il a su se mettre au niveau du personnel et capter leur attention.
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Cédric N.
Enquête satisfaction 2023
L'équipe d'Interfor nous accompagne avec beaucoup de rigueur et de sérieux.
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Christine P.
Enquête satisfaction 2023
Très satisfaite des échanges, mise en œuvre de la construction du programme personnalisé.
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Hélène R.
Enquête satisfaction 2023

Des accompagnateurs dévoués au plus proche de vos besoins.

Notre équipe commerciale vous guide dans la mise en œuvre de votre parcours de formation avec expertise et engagement.

Nos commerciaux terrain,
experts de la formation !

vous accompagne tout au long de votre parcours, de l'information aux modalités de mise en œuvre d'une formation, son financement, que ce soit en tant que stagiaire ou entreprise.

Choisis par Interfor pour leur compétence et leur expertise.

Une équipe bienveillante et disponible pour vous aider à mener à bien votre projet.

L'équipe commercial vous accompagne à chaque étape de la mise en œuvre de votre projet de formation.
Justin, assistant recrutement

assure les premiers échanges pour vous renseigner, répond à vos questions, avant de transmettre le dossier aux commerciaux. Il vous accompagne également sur la mise en œuvre du dossier administratif.

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Validation des prérequis

Si la formation l'exige, vous pouvez être convoqué à une Réunion d'information collective et vous pouvez être soumis à des tests, avant de confirmer la possibilité de suivre la formation.

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Une fois les prérequis validés, nous travaillons ensemble pour trouver la meilleure solution de financement et vous permettre de suivre la formation.

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Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises de 11 à 49 salariés depuis janvier 2018, remplaçant ainsi les délégués du personnel. Les principales différences résident dans ses compétences étendues, sa composition modifiée, et son rôle renforcé en matière de consultations et d’actions sociales.

Le CSE s’organise autour d’une équipe élue pour 4 ans. Cette question explore les aspects pratiques tels que les réunions ordinaires ou extraordinaires, les procédures de convocation, la gestion de l’ordre du jour, la rédaction des procès-verbaux, et les droits et devoirs en matière de recours et de délit d’entrave.

Cette question approfondit les implications légales du CSE en matière de responsabilité civile et pénale. Elle explique les enjeux juridiques auxquels les membres du CSE peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs fonctions, offrant ainsi une compréhension approfondie des responsabilités associées.

Explorez les différents moyens du CSE, tels que les locaux, les budgets, et les heures de délégation. Cette question détaille également les règles de gestion des activités sociales et culturelles, les obligations comptables, et la protection des représentants du personnel, offrant ainsi une vision complète des ressources à disposition et de leur utilisation optimale.

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