Depuis le 7 janvier 2022, les élus locaux ont désormais accès à un service numérique dédié à la gestion de leur droit à la formation professionnelle, baptisé Mon Compte Élu. Ce service, géré par la Caisse des Dépôts et disponible via la plateforme Mon Compte Formation, a pour objectif de simplifier et de renforcer le suivi des actions de formation des élus locaux, qu’ils soient en activité ou en reconversion professionnelle. Mais comment fonctionne ce nouvel outil ? Quels types de formations sont accessibles ? Et qui peut en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur Mon Compte Élu.
Qu’est-ce que mon compte élu ?
Mon Compte Élu est un service numérique en ligne qui permet aux élus locaux de :
- Consulter leur solde DIFE (Droits Individuels à la Formation des Élus) acquis pendant leur mandat.
- Mobiliser leurs droits à la formation en toute autonomie, en choisissant la formation qui correspond le mieux à leurs besoins.
Ce service est accessible à tous les élus locaux, qu’ils soient indemnisés (maires, adjoints) ou non indemnisés (conseillers municipaux, communautaires). Il permet à chaque élu de gérer facilement son droit à la formation, un droit inscrit dans la loi depuis 2017 et visant à accompagner les élus dans l’exercice de leurs fonctions.
Mon compte élu : qui peut en bénéficier ?
Tous les élus locaux, qu’ils soient rémunérés ou non, peuvent bénéficier de ce service. Le solde DIFE est alimenté automatiquement chaque année pendant le mandat à hauteur de 400 euros, avec un plafond total de 800 euros au cours d’un même mandat.
Voici les principales modalités de financement :
- Pour une formation suivie en cours de mandat, le financement peut être complété par la collectivité territoriale. Cette action se fait en ligne, par le biais du site internet www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr.
- Pour une formation réalisée dans le cadre d’une réinsertion professionnelle post-mandat, le solde DIFE peut être additionné avec le solde CPF (Compte Personnel de Formation) et/ou CEC (Compte Engagement Citoyen).
- Le cas échéant, en cas de droits insuffisants, l’élu peut payer lui-même le reste à charge, par carte bancaire, directement en ligne.
Mon Compte Élu : quelles sont les formations éligibles ?
Les formations accessibles via Mon Compte Élu couvrent plusieurs domaines clés liés à l’exercice des fonctions des élus locaux. Celles-ci sont inscrites dans le répertoire des formations professionnelles validées par l’arrêté du 13 avril 2023, et comprennent notamment :
- Les fondamentaux du mandat (pratique de l’exercice des fonctions, gestion d’équipe, etc.).
- Les politiques publiques et actions locales (gestion des politiques publiques locales, participation citoyenne, etc.).
- Le développement et l’aménagement du territoire, incluant la transition écologique et les enjeux environnementaux.
- La communication et les outils numériques au service de la gestion locale.
- Les finances publiques, la fiscalité, la gestion de budget et la comptabilité locale.
- Le management et les ressources humaines dans le cadre des collectivités locales.
Les élus peuvent également suivre des formations pour leur réinsertion professionnelle post-mandat dans le cadre de leur reconversion, en utilisant leur solde DIFE et CPF.
Dans ce cas, toutes les formations éligibles au CPF sont concernées. Aucun agrément spécifique n’est nécessaire pour les organismes de formation.
Mon Compte Élu : Comment utiliser le service ?
L’accès à Mon Compte Élu se fait via la plateforme Mon Compte Formation, accessible sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr. Une fois connecté, l’élu peut consulter son solde DIFE, rechercher des formations, s’inscrire à des actions de formation et suivre l’avancement de ses demandes. Ce service, simple et sécurisé, permet une gestion entièrement dématérialisée de la formation tout au long du mandat et au-delà.
Pour aller plus loin :
- Ouverture du nouveau service dématérialisé Mon Compte Elu !, de la plateforme Mon Compte Formation
- Plaquette de présentation de Mon Compte Élu, proposée par le Ministère de la Cohésion, des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
- Procédure d’agrément des organismes de formation des élus locaux, du Portail des services de l’État en Île-de-France
- Quelles formations professionnelles sont éligibles au CPF ?
- Compte Personnel de Formation : comment est-il alimenté ?
- Application CPF : ce qu’il faut savoir
- Comment financer ma formation ?
- Application CPF : du nouveau concernant les abondements du CPF
- Fraude au CPF : la lutte s’intensifie avec de nouvelles mesures
