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Plan de développement des compétences : ce qui change

16/09/2021
Mise à jour : 02/04/2024

Suite à la loi “Avenir professionnel”, le plan de formation a été remplacé par le Plan de Développement des Compétences (PDC). Ce changement a été mis en place le 1er janvier 2019. Il permet de répondre à deux obligations pour les entreprises : une adaptation au poste de travail et un maintien des emplois.

Le Plan de Développement des Compétences rassemble toutes les actions de formation à mener pour accompagner l’accroissement des entreprises. C’est donc un outil de la formation professionnelle puissant, qui guide les employeurs dans leurs orientations stratégiques.

Le 7 juin 2021, de nouveaux critères de prise en charge des formations ont vu le jour. Mais lesquels ? Interfor vous aide à y voir plus clair.

Plan de Développement des Compétences : pour qui ?

Les actions du Plan de Développement des Compétences sont à destination de :

  • toutes les entreprises, peu importe leur taille
  • tous les salariés (en CDD, en CDI, en intérim). À noter également que les apprentis peuvent y avoir accès.

Pour les employeurs, la mise en place d’un PDC donne l’occasion de fixer leurs réels besoins en compétences. En parallèle, cela permet de viser les salariés ayant la nécessité de se former et d’améliorer leurs conditions de travail.

Pour les employés, le bien-être professionnel est ici considérablement optimisé. Les raisons sont simples : en développant leurs compétences et leurs connaissances, ils se sentent alors plus à l’aise à leur poste.  

Le Plan de Développement des Compétences est pris en charge financièrement par l’OPCO (Opérateur de Compétences) concerné. Parmi les dépenses, on compte notamment : les coûts de la formation, la rémunération du salarié et les frais annexes (transport, hébergement, repas…).

Plan de Développement des Compétences : les nouveaux critères de prise en charge des formations

Le 7 juin 2021, la Section Paritaire Professionnelle (SPP) de la branche des entreprises de prévention et de sécurité a procédé à certaines rectifications. Une révision des critères de prise en charge des formations pour les entreprises de moins de 50 salariés a été mise en place.

Désormais, pour celles souhaitant bénéficier d’actions du Plan de Développement des Compétences :

  • Le montant pris en charge est plafonné à hauteur de 10.000 € en 2021 (y compris les rémunérations des candidats). Cette nouvelle condition est valable pour toutes les démarches effectuées depuis le 1er janvier 2021.
  • Le coût pédagogique au réel est fixé à 20 €/heure maximum. Notez que ce critère prend effet uniquement pour les dossiers non engagés avant le changement.
  • Les formations en e-learning ne sont pas prises en charge dans le cadre du PDC. Ce critère concerne lui aussi les dossiers non engagés.
  • La rémunération forfaitaire passe à 10 €.

Autre point important : le financement du MAC (Maintien et Actualisation des Compétences) connaît un changement de taille pour l’année 2021. Il ne se fera qu’à hauteur des cotisations respectives des entreprises, au titre de la contribution conventionnelle.

Pour en savoir plus sur le Plan de Développement des Compétences :

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