Formations élus du CSE

Les rôles et les missions du Comité Social Economique dépendent de la taille de l’entreprise.

Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : le CSE remplace l’instance de Délégués du Personnel. En d’autres termes, le CSE doit présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, au Code du Travail et à son application au sein de la structure ou encore concernant les autres dispositions légales concernant la protection sociale ou enfin les conventions et les accords applicables dans l’entreprise.

Dans ces structures, les attributions des membres du CSE s’étendent aux salariés de l’entreprise mais également aux stagiaires et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur. Sont également concernés les salariés d’entreprises extérieures (prestataires de services, fournisseurs…) qui ne sont pas placés sous l’autorité directe de l’entreprise, mais dont les réclamations concernant l’exécution de leur missions concernent l’employeur pour lequel ils sont missionnés.

Pour les entreprises de 50 salariés et + : Le CSE subtitue toutes les instances actuelles (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et CHSCT). Il dispose donc des même attributions que les entreprises de moins de 50 salariés (voir ci-dessus) auxquelles sont ajoutés d’autres attributions dont en voici les grands thèmes :

• Assurer l’expression collective des salariés. Le CSE se doit d’assurer l’expression collective des salariés, de manière à ce que leurs intérêts et les décisions concernant de nombreux sujets (évolutions économique et financière de l’entreprise, organisation du travail, formation professionnelle ou encore techniques de production) soient pris en compte et portés à l’attention de l’employeur.
• En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Etant donné que le CSE se subtitue au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) il doit :
  
  • Procéder à l’analyse des risques professionnels;
  • Faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à l’aménagement des psotes de travail pour faciliter l’accès et le maintien en emploi des personnes handicapées
  • Susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel ou des agissements sexistes
• En matière d’activités sociales et culturelles. Il assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise, par ordre de priorité à destination des salariés, de leur famille et des stagiaires.