La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus du CSE (Comité Social et Economique). Elle permet d’initier les candidats aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
À compter du 31 mars 2022, la formation SSCT connaîtra des changements. Mais lesquelles ? Interfor vous guide.
La formation SSCT : pour qui ?
La formation SSCT est à destination :
- des membres du CSE (Comité Social et Economique) :
Le CSE est mis en place dès 11 employés au sein d’une entreprise, durant 12 mois consécutifs.
- des membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) :
La CSSCT est une commission mise en place au sein du CSE. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés ou dont l’activité est considérée comme étant dangereuse. Pour celles de moins de 300 salariés, c’est à l’inspection du travail de juger si la CSSCT est nécessaire ou non.
La formation SSCT : quelle est sa durée ?
Pour le moment, la durée de la formation SSCT est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés. A contrario, pour celles d’au moins 300 salariés, elle est de 5 jours. Mais ces données vont bientôt connaître des changements. En effet, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 met en avant certaines modifications, dans l’article L. 2315-18.
À compter du 31 mars 2022, la formation SSCT sera de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée sera la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée.
Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera :
- de 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés
- de 5 jours pour les membres de la CSSCT, pour les entreprises de 300 salariés au minimum.
La formation SSCT chez Interfor
Interfor propose une formation Santé Sécurité et Conditions de Travail, à destination des membres du CSE et du CSSCT. D’une durée de 3 jours, elle a pour but de mieux comprendre le rôle des élus du CSE. À l’aide de cas concrets, les candidats acquièrent les compétences pour analyser les situations à risques et trouver des solutions rapidement.
Le programme des 3 jours est le suivant :
- Jour 1 : Enjeux en santé et sécurité au travail
- Jour 2 : Intégrer la santé et la sécurité au travail dans l’exercice de ses missions
- Jour 3 : Rôle, missions et moyens du CSE / CSSCT.
Pour en savoir plus : découvrez la fiche détaillée de notre formation SSCT.
Pour approfondir le sujet :
- “Nouveau dispositif pour la formation SSCT”, de Céliade
- “Ce que la loi “Santé au Travail” du 2 août 2021 change pour les CSE”, de PREMANYS
