Depuis le mois d'avril 2023, beaucoup de questions se posent autour du numéro de Sécurité Sociale (NIR) à inscrire sur le nouveau formulaire Cerfa pour la signature d'un contrat d'apprentissage.
Cette démarche a pour but de faciliter l’alimentation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) du maitre d'apprentissage.
Nous décryptons pour vous !
Qu'est-ce que le Compte Engagement Citoyen ?
Le Compte Engagement Citoyen (CEC) est rattaché au compte personnel d'activité. Il recense les activités bénévoles ou de volontariat, et prend donc en compte l'activité des maîtres d'apprentissage en entreprise qui s'engage lors de leur temps de travail dans la formation d'un.e apprenti.e.
Il faut donc bien renseigner son NIR sur le contrat d'apprentissage lors du recrutement d'un.e apprenti.e afin d'acquérir des droits à la formation supplémentaires qui vont s'ajouter sur le compte personnel de formation (CPF).
Quel montant de droits peut-on acquérir ?
Le montant maximum pouvant être reçu est de 240 €.
À noter : d'autres activités de bénévolat ou volontariat donne accès à des droits à la formation, le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.
Comment bénéficier d'un Compte Engagement Citoyen ?
Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage pendant 6 mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.
La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).
Vous n'avez aucune déclaration à réaliser pour obrenir vos droits sur le CEC.
Pour aller plus loin :
Souvent méconnus, de multiples services permettent d'acquérir des droits à la formation. C'est le cas des élus locaux qui sont alimentés à hauteur de 400 euros pour chaque année de mandat.
On vous explique tout juste ici : CPF : zoom sur le service numérique Mon Compte Élu
- Qu'est-ce que le Compte Engagement Citoyen ?
- Établir un contrat d'apprentissage
- Le nouveau formulaire Cerfa 10103*10
- Compte Personnel de Formation : tout savoir
- CPF : zoom sur le service numérique Mon Compte Élu
