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De nouveaux changements en vue pour la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, due par toute entreprise dès un salarié. Elle finance les dépenses d’apprentissage, et des formations technologiques et professionnelles.

Suite à la loi « avenir professionnel », de nouvelles modalités de fonctionnement sont prévues. Elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

 

Les deux parts de la taxe d’apprentissage

Dès 2020, la taxe d’apprentissage connaîtrait une séparation en deux parts distinctes :

  • Le quota, représentant 87 %. Cette part permettrait de financer les formations en apprentissage.
  • Le solde (anciennement horsquota ou barème), à hauteur de 13 %. Cette part financerait les formations technologiques et professionnelles.

 

Le quota de la taxe d’apprentissage

La part de 87 % pourrait être utilisée de trois façons différentes :

  • Soit le quota serait reversé à France compétences
  • Soit l’entreprise formerait ses apprentis au sein d’un service de formation et les dépenses de celuici seraient soustraites au quota
  • Soit le quota servirait au financement de nouvelles formations à destination des apprentis de l’entreprise.

Il faudra attendre 2021 pour que le versement de cette part de la taxe d’apprentissage se fasse directement auprès des URSSAF et de la MSA.

 

Le solde de la taxe d’apprentissage

Cette part de 13 %, correspondant aux « dépenses et versements volontaires » selon un article de Centre Inffo, ne nécessiterait pas de passer par un organisme collecteur. Son financement s’effectuerait directement par l’entreprise, auprès d’établissements éligibles, par le biais de versements en nature. La liste de ces derniers est définie par l’article L6241-5 du Code du Travail.

A NOTER : Prochainement, un futur décret apportera des informations complémentaires, notamment sur le financement des formations d’apprentis par les entreprises.

 

Source : Centre Inffo

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