Une subvention publique de 9 millions d'euros vient d'être mise en place pour aider à la prise en charge des formations MAC APS. Les formations devront être engagées avant la fin d'année 2023, et les dossiers déposés avant le 20 novembre 2023. Interfor fait le point.
Subvention publique de l'État pour les MAC APS
Les employeurs dans le domaine de la sécurité doivent s'assurer que la carte professionnelle de ses agents de sécurité est à jour.
Le renouvellement de cette carte s'obtient par la validation de la formation MAC APS.
Afin d'aider au financement de cette formation, l'État a mis en place une subvention gérée par l'opérateur de compétences AKTO qui permet la prise en charge du MAC APS.
Quel est le montant de la prise en charge ?
La prise en charge par la subvention publique concerne uniquement les coûts pédagogiques à hauteur de 15 € HT par heure et par stagiaire.
À noter, pour un MAC APS effectué avec Interfor, le coût pédagogique par heure et par stagiaire est de 14€ HT.
À savoir, les frais annexes et les rémunérations peuvent être partiellement pris en charge par le fonds conventionnel dédié au financement du MAC APS.
Ce défraiement est plafonné à 6€ HT par heure et par stagiaire. Le recours à la subvention publique pour les MAC APS peut donc être complété par une prise en charge des rémunérations et frais annexes par le biais du fonds conventionnel.
Le cumul de la subvention publique et du fonds conventionnel permettent un coût de prise en charge total de 21 € HT par heure et par stagiaire.
Quelles sont les échéances à respecter ?
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 novembre 2023.
Les formations prises en compte pour le MAC APS sont celles ayant débutées à compter du 1er janvier 2023.
À noter : les formations effectuées avant le dépôt du dossier sont donc éligibles à la subvention publique spécifique.
Attention, il faut tout de même remplir et documenter, a posteriori, un dossier.
Quels sont les documents à founir et à qui les fournir ?
Les dossiers devront être adressé directement à AKTO. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller.
- Pour la demande de prise en charge (appelée aussi « Engagement ») :
1. Demande de subvention complétée et signée
2. Convention de formation cosignée par l’organisme de formation et l’entreprise
3. Programme de formation
4. Demande individuelle du stagiaire remplie et signée par chaque participant
- Pour le paiement (appelée aussi « Règlement ») :
1.Certificat de réalisation signé par l’organisme
2.Factures :
– Factures transmises directement à AKTO par l’organisme de formation en cas de formation externe avec subrogation
– Facture de remboursement transmise à AKTO par l’entreprise avec une copie des factures réglées par l’entreprise à l’organisme de formation (avec la preuve d’acquittement) en cas de formation externe sans subrogation
Quels sont les outils mis en place par AKTO et les modalités pratiques pour bénéficier de la subvention ?
Retrouvez ci-dessous le support de présentation du dispositif élaboré par AKTO, le formulaire de demande de prise en charge pour les entreprises et la demande de financement individuelle à remplir par les salariés :
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