Le site du Ministère du Travail et de l'Emploi a mis à jour ce mercredi 3 avril 2019, la liste des 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) agréés.
Ces 11 nouveaux opérateurs remplacent donc les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Les missions des OPCO dès 2019
– financer l'apprentissage,
– appuyer les branches professionnelles à construire des certifications professionnelles mais aussi dans la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) pour déterminer les niveaux de PEC (Parcours Enmploi Compétence)
– accompagner les PME dans la définition et la mise en oeuvre de leurs besoins en formation,
– promouvoir la Formation En Situation de Travail (FEST) et la Formation à Distance (FOAD).
L'agrégation de ces nouveaux opérateurs par le gouvernement permet donc de tenir le calendrier mis en place dans le cadre de la réforme professionnelle. Ainsi, dès cette année, les OPCO vont déployer ces premières missions.
Quels impacts pour la trésorerie des entreprises en 2019 ?
En début d'année et ce comme chaque année, une collecte de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage a eu lieu sur la base d'un calcul de la masse salariale de 2018. Une seconde collecte sera effectuée en fin d'année 2019 concernant cette fois la masse salariale de l'année en cours (2019). En début d'année 2020, il n'y aura plus de collecte de taxe d'apprentissage (en dehors de la partie hors quota) et une régularisation de la collecte sera effectuée par les OPCO concernant le versement effectué sur la base du calcul de la masse salariale de l'année 2019.
Ce sera à partir du début d'année 2020, que les OPCO collecteront la masse salariale par acomptes auprès des entreprises, pour financer plus rapidement les contrats d'apprentissage dès le 1er janvier 2020.
Le coût par contrat
L'une des grandes nouveautés de cette réforme et de l'apparition des OPCO, c'est aussi l'évolution du financement des contrats d'apprentissage et de son coût. Comme nous venons de l'expliquer, ce financement sera effectué par les OPCO, dès le 1er janvier 2020 et le coût sera celui fixé par les branches professionnelles. Les coûts contrats seront donc définis par France Compétences courant de l'été 2019, pour une mise en application au début de l'année 2020.
Ressources :
Site du Ministère du Travail et de l'Emploi
