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Les instances représentatives du personnel et leurs obligations de formations

27/07/2023

Les instances représentatives du personnel sont des acteurs incontournables au sein des entreprises. Composées de membres désignés ou élus, elles tiennent un rôle essentiel en matière de droit du travail et sécurité des salariés. Mais qui sont ces représentants du personnel et quelles formations doivent-ils suivre pour exercer leurs missions ? Interfor fait le point.

 

Représentants du personnel : qui sont-ils ?

Par définition, les instances représentatives du personnel sont des organisations chargées de représenter les salariés auprès de leur employeur. Elles se scindent en deux catégories : les membres du Comité Social et Economique (CSE) et les délégués syndicaux.

 

Le Comité Social et Economique

Obligatoire dès 11 salariés ayant cumulé une période de travail de 12 mois consécutifs, le CSE remplace depuis 2020 :

  • Les Délégués du Personnel (DP) ;
  • Le Comité d’Entreprise (CE) ;
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans maximum. Leur mission principale est de présenter les réclamations des salariés à l’employeur, qu’elles soient individuelles ou collectives. Celles-ci peuvent concerner les salaires, la protection sociale, ou encore les conventions et accords d’entreprise.

Selon les effectifs, des commissions du CSE doivent être créées. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, les commissions obligatoires sont :

Pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, la commission économique s’avère être obligatoire également. À noter, l’existence d’une commission sans lien avec les effectifs : la commission des marchés.

 

Les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux sont des membres du personnel désignés par un syndicat représentatif d’entreprise, à l’origine d’une section syndicale. Leur désignation est obligatoire dès 50 salariés et leur nombre varie selon l’effectif de l’entreprise. À titre d’exemple, entre 50 et 999 employés, un seul délégué syndical doit être désigné.

Les délégués syndicaux ont pour objectif de défendre les salariés, en formulant des propositions, des revendications ou des réclamations auprès de l’employeur. Ils bénéficient d’heures de délégation pour mettre à bien leurs missions, comptabilisées sur le temps de travail. Leur mandat est cumulable avec celui du CSE.

 

Les formations obligatoires pour les instances représentatives du personnel

Pour l’exercice de leurs missions, les instances représentatives du personnel sont amenées à suivre des formations obligatoires. Ces dernières sont indispensables à la maîtrise des enjeux de la santé, de la sécurité et des conditions au travail, avec mesure et analyse des risques professionnels.

Le centre de formation Interfor est agréé par la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) Hauts-de-France pour la formation des membres de CSE. C’est dans ce cadre que nous proposons plusieurs formations, à destination des membres titulaires et suppléants, faisant partie ou non de la CSSCT.

Formation Initiale SSCT – 5 jours – À réaliser lors du premier mandat

  • Jours 1 et 2 : Enjeux en santé et sécurité au travail
  • Jours 3 et 4 : Intégrer la santé et la sécurité au travail dans l’exercice de ses missions
  • Jour 5 : Optimiser le fonctionnement du CSE

Pour connaître les dates de notre prochaine session, consultez la fiche de notre formation initiale SSCT – Membres CSE & CSSCT.

 

Formation Recyclage SSCT – 3 jours – À réaliser lors du mandat suivant

  • Jours 1 et 2 : Intégrer la santé et la sécurité au travail dans l’exercice de ses missions
  • Jour 3 : Optimiser le fonctionnement du CSE

Pour connaître les dates de notre prochaine session, consultez la fiche de notre formation recyclage SSCT – Membres CSE & CSSCT.

 

Sensibilisation harcèlement sexuel et agissements sexistes – 1 jour

  • Appréhender le cadre juridique
  • Savoir identifier les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
  • Savoir orienter et informer les salariés

Pour connaître les dates de notre prochaine session, consultez la fiche de notre formation  sensibilisation harcèlement sexuel et agissements sexistes.

 

Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes – 1 jour

  • Comprendre le contexte et le cadre d’intervention
  • Accompagner la démarche de prévention des risques
  • S’engager dans l’action

Pour connaître les dates de notre prochaine session, consultez la fiche de notre formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

 

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