Après l’intégration de divers abondements sur votre Compte Personnel de Formation en avril 2020, de nouveaux changements arrivent. En effet, jusqu’au 30 juin 2020, près de 33,8 millions de C.P.F seront alimentés au titre des droits acquis en 2019. Parmi eux, 3,2 millions de travailleurs non-salariés bénéficieront, pour la première fois, d’un C.P.F en 2020. Mais qu’est-ce que le C.P.F ? Qui est concerné par ce dispositif ? De combien votre C.P.F sera-t-il alimenté ? Interfor fait le point avec vous.
Qu’est ce que le Compte Personnel de Formation ?
Le C.P.F, ou Compte Personnel de Formation, vise à rendre acteur le.a bénéficiaire d’une formation professionnelle. Apparu avec la Loi du 5 septembre 2018, Pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel, il vient en remplacement du D.I.F -Droit Individuel à la Formation. Ainsi, le projet professionnel auquel désire se former une personne est accessible grâce à l’alimentation en euros de son C.P.F.
Le financement d’une formation continue via le solde de son C.P.F reste cependant encadré. Ce financement est conditionné par le fait que la formation doit délivrer une certification professionnelle et des habilitations enregistrées au R.N.C.P –Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Qui est le bénéficiaire du Compte Personnel de Formation ?
Comme il l’indique, le Compte Personnel de Formation est personnel et individuel. Cette dernière peut choisir d’utiliser les crédits de son compte, si ces derniers sont suffisants, pour financer sa formation professionnelle. Il existe plusieurs catégories de personnes bénéficiaires du C.P.F, qui sont les suivantes :
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les salarié.e.s ;
- Les travailleur.se.s indépendant.e.s ;
- Les professions libérales ou non-salarié.e.s ;
- Les agents publics ;
- Les bénéficiaires des droits du Compte Engagement Citoyen.
Les modalités d’alimentation par crédits de votre Compte Personnel de Formation
Selon la Loi du 5 septembre 2018, les bénéficiaires du C.P.F seront crédité sur la base des droits acquis en 2019. La monétisation des heures de travail sera versée sur le Compte Personnel de Formation des bénéficiaires, selon les modalités légales :
| BÉNÉFICIAIRE | SITUATION DU BÉNÉFICIAIRE | CRÉDIT EN € / ANNÉE DE TRAVAIL | PLAFOND EN € |
| Salarié.e | Temps plein ou temps partiel | 500€ | 5 000€ |
| Salarié.e | Temps plein ou temps partiel, avec une qualification inférieure au Niveau V | 800€ | 8 000€ |
| Travailleur.se indépendant.e | 500€ | 5 000€ | |
| Salarié.e bénéficiaire de l’obligation d’emploi | Ayant notamment reçu la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé -RQTH. | 500€ majoré de 300€ : soit 800€ / année de travail | 8 000€ |
| Actif | Durée de travail inférieure à la moitiée de la durée légale ou conventionnelle de travail | Crédit du compte calculé proportionnellement au temps de travail effectué | 8 000€ |
Calendrier d’alimentation du Compte Personnel de Formation
A noter qu’à ce jour, ce sont 5,6 millions de C.P.F d’agents publics qui ont déjà été chargés en heures. Et jusqu’au 30 juin 2020, l’alimentation du Compte Personnel de Formation se fera par vagues successives :
- 10 millions de C.P.F ont été crédités en euros au 27 avril 2020 ;
- Les C.P.F des travailleurs non-salariés seront alimentés dans le courant du mois de mai 2020 ;
- Les C.P.F des salariés demeurant seront alimentés à partir du 5 juin 2020.
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