Les dirigeants de micro-entreprise peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation. Cette aide vise à faciliter leur accès à la formation, avec des avantages non négligeables. Interfor fait le point.
Quelles sont les conditions pour accéder au crédit d’impôt pour la formation ?
Le crédit d’impôt pour la formation est ouvert aux dirigeants d’entreprises :
- soumises au régime réel d’impôt sur les revenus ou sur les sociétés
- ne payant pas d’impôt (hors micro-entreprises).
Dans le cas des micro-entrepreneurs, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir profiter de cette aide. En effet, l’éligibilité est ouverte si la structure présente un effectif inférieur à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros. Le crédit d’impôt vise les dépenses liées à la formation du dirigeant durant l’année 2022, jusqu’au 31 décembre inclus.
Micro-entrepreneurs : quel est le montant du crédit d’impôt pour la formation ?
En 2022, le montant du crédit d’impôt pour la formation est doublé pour les dirigeants d’une micro-entreprise. Ce point figure dans l’article 19 de la loi de finances pour 2022 (en date du 30 décembre 2021).
Le calcul se base sur le taux horaire du Smic, multiplié par le total des heures passées en formation. Le résultat obtenu est ensuite à multiplier par 2 pour connaître le crédit d’impôt, à déduire l’année suivante. Notez que les heures de formation ne doivent pas excéder un total de 40 heures par an et par micro-entreprise.
Prenons un exemple :
Le crédit d’impôt d’un micro-entrepreneur, ayant suivi 5 heures de formation en 2022, est de 105,70 €. Le calcul est le suivant : 10,57 (Smic horaire en euros au 1er janvier 2022) x 5 (nombre d’heures de formation) x 2 = 105,70 €.
Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à découvrir l’article du Ministère de l’Intérieur :
