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La charte de déontologie du CPF : qu’est-ce-que c’est ?

06/01/2022

Depuis ces dernières années, les pratiques commerciales de vente des formations éligibles au Compte Personnel de Formation ont la vie dure. Pour y faire face, la fédération des Acteurs de la Compétence a instauré une charte de déontologie du CPF.

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez vite notre nouvel article !

Quelques mots sur la charte de déontologie du CPF

Mise en place depuis novembre 2019, l’application Mon Compte Formation rencontre un franc succès. En effet, au cours de l’année 2021, près de 2 millions de dossiers de financement ont été accordés. Une hausse considérable, puisque le nombre a été multiplié par 4 en l’espace de 2 ans !

Toutefois, les fraudes au CPF ne cessent d’apparaître, avec des mails et des démarchages téléphoniques insistants. Pour rassurer chaque candidat et apporter un gage de qualité supplémentaire, la charte de déontologie du CPF a été créée.

 

Les 10 engagements de la charte de déontologie du CPF

Pour adhérer à la charte de déontologie du CPF, les établissements de formation doivent impérativement respecter 10 engagements :

  1. Être titulaire d’une certification Qualiopi au 1er janvier 2022.
  2. Être propriétaire de formations certifiantes ou, le cas échéant, pouvoir présenter un accord écrit du propriétaire. Notez également qu’en fin de formation, les candidats doivent obtenir une certification professionnelle.
  3. Présenter ses offres de formations éligibles au CPF loyalement, c’est-à-dire sans tromper les candidats potentiels.
  4. Faire appel à la sous-traitance uniquement sous certaines conditions, c’est-à-dire sans démarchage intempestif et sans que le sous-traitant lui-même fasse appel à d’autres prestataires.
  5. Fournir les garanties du respect de l’identité de chaque candidat.
  6. Renseigner chaque candidat sur les frais engendrés par la formation éligible au CPF choisie.
  7. Ne pas fausser le positionnement des offres sur Mon Compte Formation avec des actions semblables.
  8. Déterminer toutes les modalités d’évaluation de formation au préalable.
  9. Assurer une assistance technique et pédagogique pour les offres à distance.
  10. Se tourner vers le recours amiable en cas de litige avec un candidat.

Comment communiquer sur son adhésion à la charte de déontologie du CPF ?

La fédération des Acteurs de la Compétence propose aux organismes de formation, présents sur l’application Mon Compte Formation, un kit de communication. Entièrement conçu pour faciliter les discours autour de la charte de déontologie du CPF, il se compose :

  • de la charte de déontologie au format PDF, pour une intégration rapide sur site web
  • du macaron attestant du respect de la charte de déontologie
  • d’une vidéo de présentation pouvant être mise en avant sur le site web et/ou les réseaux sociaux
  • d’affiches de promotion de la charte de déontologie.

Pour accéder à ces différents fichiers : Kit de communication.

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