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Plan de Développement de Compétences : Un nouveau dispositif de financement

28/05/2019

La loi « Avenir professionnel » suit son cours et se déploie progressivement dans le vocabulaire des acteurs de la formation. Et pour cause, le Plan de Développement des Compétences est un nouveau dispositif créé par cette loi, et remplace le Plan de formation depuis le 1er janvier 2019.

Qui est concerné par le Plan de Développement des Compétences ?

Le Plan de Développement des Compétences est un dispositif qui concerne principalement les entreprises, mais dont la mise en oeuvre concerne évidemment les salariés de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent être concernées par la mise en place d’un Plan de Développement des Compétences, quelle que soit leur taille et leur effectif.

La mise en oeuvre de ce plan est initié par l’employeur. Lorsque le salarié concerné par une action de formation visée dans le Plan de Développement des Compétences part en formation, cela est assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail.

Bien qu’initié par l’employeur, un salarié peut demander à suivre une formation dans le cadre du Plan de Développement des Compétences. La procédure est simplifiée puisqu’elle doit être formulée librement, selon les usages de l’entreprise. L’employeur est ensuite le seul décideur, libre d’accepter ou de refuser la demande. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié est assimilé à du temps légal de travail.

A noter : L’entretien annuel obligatoire est un véritable outil pour détecter ou identifier des besoins en formation.

Aller plus loin : 

Les dispositifs de financement des formations

Le financement en fonction de son statut (demandeur emploi, salarié, chef d’entreprise…)

Le Compte Personnel de Formation

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