La 6ème Conférence Nationale du Handicap (CNH) a eu lieu le 26 avril 2023, sous l’autorité du Président de la République, Emmanuel MACRON. L’objectif : consolider les feuilles de route tracées par le CIH (Comité Interministériel du Handicap), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parmi les engagements, l’accès à l’emploi et aux formations fait l’objet d’une attention toute particulière. Une majoration des primes à l’apprentissage est d’ailleurs prévue.
Conférence nationale du handicap : les engagements de la 6ème édition
La CNH est un rendez-vous attendu tous les trois ans, à l’occasion duquel les voies et moyens pour faire respecter les droits et obligations des personnes handicapées sont fixées. Cela prend en considération chaque angle de la vie quotidienne : école, emploi, déplacement, accès à la santé, logement, loisirs et accompagnement dans tous les lieux de vie.
Au cours de l’édition 2023, 10 engagements ont été clairement identifiés :
- L’école pour tous
- Un repérage et accompagnement précoce pour les enfants
- L’université pleinement accessible
- L’accès à l’emploi, y compris l’emploi public et l’accompagnement dans le parcours d’insertion et de formation
- De mêmes droits pour les travailleurs en ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) que pour l’ensemble des salariés
- Un accès à la santé et aux aides techniques amélioré
- Pleinement respecter les obligations d’accessibilité des établissements recevant du public et des transports
- L’exemplarité des services publics pour l’accessibilité physique et numérique
- Une effectivité des droits et des solutions renforcées
- Un égal accès au sport, à la culture et aux loisirs.
Conférence nationale du handicap : l’accès aux formations aux personnes en situation de handicap
Parmi les engagements précédemment listés, l’accès aux formations aux personnes handicapées fait partie des priorités absolues. Afin de le favoriser, certaines décisions ont été prises et sont programmées pour la période 2024-2025 :
- Une majoration tarifaire par Pôle Emploi, pour adapter les parcours de formation aux demandeurs d’emploi en situation de handicap
- Une plateforme de prêt de matériel déployée par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et le Fiphfp (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
- Une rémunération revalorisée des apprentis handicapés de plus de 30 ans
- Une majoration des primes à l’apprentissage de l’Agefiph pour les adultes
- Une portabilité des équipements de compensation entre les employeurs dans le privé
- Un sac à dos numérique des aménagements intégré au passeport de compétences.
Les primes à l’apprentissage de l’Agefiph
Les entreprises embauchant en contrat d’apprentissage une personne handicapée ont accès à une prime de l’Agefiph. Celle-ci concerne tout employeur de droit privé, pour un contrat de 6 mois minimum et d’une durée de travail hebdomadaire supérieure ou égale à 24 heures.
En 2022, les primes à l’apprentissage ont permis d’accompagner près de 11 659 apprentis en situation de handicap. Une belle opportunité pour ces personnes d’apprendre un métier en situation concrète et d’acquérir une expérience professionnelle, pour un meilleur accès à l’emploi.
Actuellement, le montant maximum de l’aide à l’apprentissage de l’Agefiph est de 4 000 €. D’ici 2024-2025, cette prime sera majorée, de sorte à favoriser le recrutement des personnes handicapées en contrat d’apprentissage.
Pour aller plus loin :
- Handicap, apprentissage et alternance, de l’Agefiph
- Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage, de l’Agefiph
- Dossier de presse de la Conférence Nationale du Handicap 2023
- Aide à l’apprentissage en 2023
- Les différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
- Stop aux idées reçues sur l’alternance
