Avec la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel, de nouveaux éléments et obligations apparaissent pour les entreprises. Pour vous, Interfor récapitule les principes généraux liés au Plan de Développement des Compétences.
Qu’est-ce que le Plan de Développement des Compétences ?
La formation professionnelle peut intervenir avec le Plan de Développement des Compétences, qui regroupe toutes les actions de formation, dont la formation professionnelle dite formation continue.
Encadré notamment par les articles L.6313-1 et L.6321-1 du Code du Travail, le Plan de Développement des Compétences est rattaché à la Politique de Gestion du Personnel de l’entreprise. Cette dernière regroupe aussi la V.A.E – Validation des Acquis de l’Expérience – et les Bilans de Compétences.
Quels sont les objectifs du Plan de Développement des Compétences ?
Le Plan de Développement de Compétences vise des objectifs professionnels précis, et bénéfiques aussi bien à vos salariés qu’à votre entreprise. Les principaux objectifs sont :
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L’adaptation de vos salariés à leur poste de travail avec le maintien des compétences de vos employés ;
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La participation au développement des compétences des salariés ;
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L’assurance de l’adaptation des employés à l’évolution des emplois sur le marché du travail ;
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La réduction des risques d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques, pour les salariés dont l’emploi est menacé.
Quels financements, quels types de formations ?
Le Plan de Développement des Compétences étant à l’initiative de l’employeur, c’est à lui de se charger de financer* et d’organiser les actions de formations professionnelles. Cependant, l’entreprise peut discuter d’un accord de co-financement de la formation :
- soit avec l’OPCO – Opérateur de Compétences ;
- soit avec le salarié qui peut choisir, sans obligation, d’abonder tout ou une partie de son solde disponible sur son C.P.F – Compte Personnel de Formation.
Les formations continues éligibles peuvent être des formations professionnelles courtes ou longues.
Quelles obligations de l’employeur sur la formation professionnelle de ses salariés ?
L’employeur a une obligation de formation vis-à-vis de ses employés. Légalement, il est tenu de réaliser des entretiens professionnels tous les 2 ans avec chaque salarié. C’est au travers de ces entretiens qu’il établira un Plan de Développement des Compétences, en adéquation avec les missions et projets professionnels de chacun.
Un Bilan des Entretiens Professionnels des années précédentes est réalisé, tous les 6 ans. Cela aboutira obligatoirement à au moins une action de formation professionnelle destinée aux salariés, et qui leur permettra d’évoluer.
*Modalités de financement selon les accords collectifs ou conventions d’entreprise, la taille de l’entreprise, la durée de travail et le type de contrat du salarié. Voir aussi l’OPCO rattachée à votre entreprise.
Retrouvez toutes les formations professionnelles d’Interfor : La Formation Continue avec Interfor
Pour en savoir + : Le co-financement des formations entre entreprise et salarié
