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Le CPF Transition Professionnelle remplace le CIF

15/05/2019

Dans le cadre de la réforme professionnelle en cours, le CIF disparait au profit d’un nouveau dispositif : le CPF Transition Professionnelle.

Un objectif : La Reconversion professionnelle

Ce dispositif de formation permet au salarié de changer de métier ou de profession. lI faut pour cela que la formation engagée soit certifiante ou qualifiante.

Tout salarié justifiant d’une ancienneté de 24 mois minimum, continue ou non au cours des 5 dernières années, dont 12 mois au sein de la même entreprise peut bénéficier de ce dispositif, et ce qu’importe la nature du contrat de travail (CDD, CDI…).

Comment bénéficier du CPF Transition Professionnelle ?

Le salarié doit déposer une demande auprès des CPIR (ancien FONGECIF) qui instruit la demande et autorise ou non la réalisation et le financement du projet de formation. Une fois la décision actée par le CPIR, celle-ci est notifiée au salarié. Suite à la notification de l’acceptation de son dossier, le salarié doit adresser une demande écrite d’absence à son employeur, au plus tard 120 jours AVANT le début de l’action, et ce, dans le cadre d’une abscence supérieure à 6 mois. Ce délai est réduit à 60 jours pour une absence inférieur à 6 mois ou à temps partiel. L’employeur ne peut refuser la demander si les conditions d’ancienneté du salarié ainsi que la procédure sont respectés. Il peut toutefois la reporter de 9 mois maximum sous certaines conditions.

Quelle mise en oeuvre pour le CPF Transition Professionnelle ?

Les formations concernées par le CPF Transition Professionnelle sont nécessairement et obligatoirement des formations certifiantes, éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) dont la durée dépend de l’action suivie et varie selon le projet de transition professionnelle. Pour être validé, le projet doit être examiné par le CPIR (Anciennement FONGECIF) qui validera la pertinence du projet et instruit la demande de financement.  Pour bénéficier de ce dispositif le salarié doit élaborer un projet de formaiton en respectant le dossier demandé. Pour ce faire, le salarié peut faire appel à un conseiller en évolution professionnel, qui l’aidera à préparer son projet, élaborer son plan de financement et le mettre en oeuvre.

Quel financement pour le CPF Transition Professionnelle ?

Le financement du projet de formation se décompose ainsi :

  • le salarié mobilise ses droits inscrits sur le Compte Personnel de Formation, afin de contribuer au financement de l’action de formation demandée. Ce premier geste montre l’implication du salarié à faire aboutir son projet de formation et de reconversion professionnelle,
  • les frais pédagogiques et liés à la formation sont assurés par le CPIR,
  • la rémunération du salarié est maintenue (ou en partie) :
    • 100% pour les salaires inférieurs ou égal à 2 SMIC
    • 90% pour les salaires supérieurs à 2 SMIC.

Plus d’informations sur le portail du Ministère du Travail et de l’emploi : CPF Transition Professionnelle

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