Le CSE – Comité Social Economique – est une nouvelle instance représentative du personnel. Cette instance est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 et concerne les entreprises à partir de 11 salariés.
Un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE doit être élu, peu importe la taille et l’effectif de l’entreprise. Cette obligation est entrée progressivement en vigueur le 1er janvier 2018, en fonction de la période de réélection des élus. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent employeur doit être désigné en complément.
Quel est le rôle d’un référent harcèlement sexuel ?
Les référents CSE et employeur ont pour objectif de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise. Ils doivent conduire des actions de prévention. En dernier ressort, ils conseillent les salariés, victimes ou témoins, et les aident à se tourner vers les bonnes personnes pour dénoncer les faits et agir en conséquence.
Pour le référent membre du CSE, cela s’ajoute à ses missions principales d’élu. Elles concernent donc, en plus de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à sensibiliser tout particulièrement sur les agissements et les discriminations en relation avec le sexe de la personne.
Qui peut être désigné référent harcèlement sexuel et par qui ?
Tout salarié d’une entreprise de plus de 250 salariés peut être désigné référent employeur. Cette nomination est assurée, comme son nom l’indique, par l’employeur pour une durée non fixée.
Les conditions sont différentes pour le référent CSE. En effet, tout membre titulaire ou suppléant peut être nommé référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Sa désignation est réalisée par les membres du comité, après élection à la majorité. La durée du mandat est fixée à quatre ans.
Quelle obligation en matière de formation du référent harcèlement sexuel ?
Selon l’article L2315-18 du Code du Travail, le référent CSE doit être formé de façon à assurer ses missions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Pour cela, le cadre juridique lié à ces problématiques doit être maîtrisé. Le référent harcèlement sexuel est donc tenu de suivre une formation complémentaire, financée par son employeur sous certaines conditions. Celle-ci, sans durée minimale, doit aborder la prévention des risques liés au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
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