Le parcours en alternance mobilise plusieurs ressources. Il existe différents acteurs qui jalonnent le parcours d’un alternant. Parmi eux, on retrouve l’entreprise dans laquelle celui-ci va effectuer ses missions de salarié, les différentes institutions étatiques comme l’OPCO, l’URSSAF ou encore France compétences, et bien entendu l’organisme de formation.
Ce dernier a pour mission de préparer l’alternant aux certifications et diplômes qu’il convoite. Les organismes de formation sont inscrits au répertoire du ministère du Travail et les formations sont encadrées par le compte professionnel de formation ou CPF. Ils sont répertoriés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou Direccte.
Par ailleurs, les certifications sont encadrées par le RNCP ou Répertoire national des certifications professionnelles ou par le RS ou Répertoire spécifique. Ces registres dépendants eux-mêmes de France compétences. Quelles sont les obligations et quels sont les droits des organismes de formation ? Retrouvez les missions et les enjeux de cet acteur principal dans la réussite d’une alternance.
Qui peut dispenser une formation en alternance ?
Toute personne physique ou morale est en droit de dispenser une formation dans la mesure où elle se déclare avant les 3 mois suivants la première offre à la Direccte. Tous les organismes de formation possèdent un numéro d’enregistrement qui fait foi de leur habilitation à former. Ils sont enregistrés par le Ministère du Travail.
On retrouve des organismes privés ou publics.
- Parmi les instances publiques, on compte Pôle Emploi, le Geta, l’AFPA ou encore le CNAM, sans oublier les formations professionnelles continues universitaires.
- Les organismes privés sont plus divers et variés et représentent plus de 80 % des parts de marché de ce secteur. Ils s’adressent en particulier aux personnes déjà salariées.
Une loi de 2014 permet à certaines formations d’être éligibles au CPF, ce qui facilite l’accès aux apprentissages grâce à une prise en charge financière. Celles-ci sont aussi inscrites au RNCP.
Quelles différences entre la professionnalisation et l'apprentissage ?
Un organisme de formation peut proposer de l’apprentissage ou de la professionnalisation.
Organismes de formation en apprentissage
Selon l’article L6211-1, l’apprentissage se trouve au carrefour des objectifs éducatifs nationaux et d’insertion professionnelle. Le but de ce parcours est d’apporter à des salariés qui ont déjà rempli les obligations scolaires une qualification professionnelle. Au terme de la formation, l’apprenti obtient l’une de ces certifications :
- un diplôme attestant de ses compétences ;
- un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP ou répertoire national des certifications professionnelles.
Encadrée par un contrat d’apprentissage, cette formation se construit en alternance entre :
- un travail salarié dans une entreprise ;
- des cours dans un centre de formation d’apprentis.
Enfin, on peut rappeler deux principes de la formation en apprentissage.
- Son financement : elle est gratuite, car prise en charge par l’État via les OPCO.
- Sa durée : celle-ci dépend du niveau de qualification. Elle a un seuil minimal de 25 % de la durée déterminée par le contrat au préalable.
Les organismes de formation dispensant un apprentissage, aussi appelés CFA (centre de formation en apprentissage) sont tenus à plusieurs impératifs. Il leur revient :
- de garantir un accès à la formation pour les porteurs d’un handicap ;
- de communiquer chaque année les taux de réussite de leurs apprentis ;
- d’accueillir les inspecteurs et les agents publics habilités chargés du contrôle pédagogique de leurs formations ;
- d’octroyer à qui de droit une carte stipulant « Étudiant des métiers » qui ouvre de nombreux avantages aux étudiants de l’enseignement supérieur.
Organismes de formation en professionnalisation
La formation professionnelle permet d’obtenir un titre professionnel par l’intermédiaire d’un diplôme, d’une certification de qualification professionnelle ou d’une qualification reconnue par une convention collective nationale. L’alternance dépend du type de contrat qui régit la formation :
- s’il s’agit d’un Contrat à durée indéterminée, elle n’a lieu qu’en début de contrat ;
- s’il s’agit d’un Contrat à durée déterminée, elle court tout au long de sa durée.
Alors que dans le cas d’un apprentissage, la durée des enseignements ne peut être inférieure à 25 % de la durée globale de la formation, dans le cas de la professionnalisation, elle se situe généralement dans une fourchette inférieure. Ceux-ci peuvent être dispensés par un organisme habilité ou alors par l’entreprise elle-même ; ils peuvent être de 3 natures différentes :
- générale ;
- professionnelle ;
- technologique.
Quelles obligations détient le centre de formation envers l'alternant ?
L’alternant est lié à son centre de formation au même titre qu’à son entreprise. La signature d’une convention pédagogique, signée au préalable engage les différents partis. Parmi les missions de l’organisme de formation, on retrouve bien entendu l’obligation de fournir des enseignements qui répondent aux exigences du programme et du diplôme visé. En outre, il lui revient de :
- fournir un suivi et un accompagnement aux personnes qui ont comme objectif de choisir la voie de l’apprentissage ;
- aider à l’insertion des alternants dans le milieu du travail ;
- travailler en étroite collaboration avec l’entreprise afin d’assurer la continuité des enseignements ;
- informer les alternants de leurs droits et devoirs dans le milieu professionnel ;
- s’assurer que les missions confiées à l’alternant par l’entreprise répondent au référentiel du diplôme préparé ;
- soumettre les apprentis à des évaluations ;
- informer les apprentis des modalités d’évaluation ;
- accompagner les alternants tout au long de leur cursus, et ce même lorsqu’ils sont à distance ;
- informer les alternants des droits et des aides dont ils peuvent jouir.
Quelles sont les obligations de l'alternant envers son organisme de formation ?
Une formation en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est une formation exigeante.
Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre que l’alternant a deux statuts équivalents, il doit être assidu tant en entreprise que dans son centre de formation. L’alternant doit remplir des obligations professionnelles et scolaires. Par ailleurs, il ne doit pas se soustraire aux différentes évaluations afin d’avoir sa certification et d’évoluer dans son milieu professionnel. Il est aussi bon de se rendre compte de la réalité de l’alternance. En effet, le rythme est très soutenu que l’on choisisse de couper la semaine en 2 ou d’alterner une semaine sur 2. Il faut pouvoir faire preuve :
- d’un grand sens de l’organisation ;
- d’une forte adaptabilité ;
- de constance dans le travail pour assurer les apprentissages pratiques et théoriques.
La formation théorique est prioritaire dans la mise en œuvre du calendrier et de l’emploi du temps. Généralement, c’est l’entreprise qui réorganise les horaires du salarié pour qu’il puisse suivre les enseignements sans encombre. Cependant, les urgences et les impératifs professionnels restent lourds. L’inscription dans une formation en alternance doit donc se faire en toute connaissance de cause.
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