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Alternance : le contrat de professionnalisation en 5 points

L’alternance est une réelle opportunité pour se former à un métier et se familiariser avec le monde du travail. Elle peut d’ailleurs servir de tremplin vers l’emploi et l’insertion professionnelle.

Deux types de contrats sont proposés par l’alternance, en fonction du niveau de formation : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Pour les deux, l’objectif principal est commun : suivre une formation théorique et mettre en pratique en entreprise, pour développer ses compétences professionnelles. Intéressons-nous ici au contrat de professionnalisation.

 

Le contrat de professionnalisation : généralités

Ce contrat de travail est établi dans le cadre d’une alternance, entre un employeur et un salarié. Ecrit, le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Dans les deux cas, le salarié est soutenu, tout au long de son contrat, par un tuteur. Celui-ci est désigné au sein de l’entreprise qui l’emploie ou de l’entreprise d’accueil.

Les informations devant figurer dans le contrat de professionnalisation concernent :

  • L’employeur
  • Le salarié
  • Le tuteur
  • Les spécificités du contrat (par exemple, sa nature, les dates, le salaire brut à l’embauche, ou encore la durée hebdomadaire du travail)
  • La formation suivie par le salarié.

Une fois complété, l’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO (opérateur de compétences) dont il dépend. Cet envoi est à effectuer dans les 5 jours suivant la signature. L’OPCO a ensuite 20 jours pour donner un avis sur la prise en charge financière de la formation et la bonne conformité du contrat. Celui-ci est ensuite remis à la Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

 

Le contrat de professionnalisation : pour quels publics ?

Le niveau de formation concerné par le contrat de professionnalisation est à partir du Bac +3. Il est à destination de divers publics, à savoir :

  • Les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus
  • Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans
  • Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
  • Les bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • Les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
  • Les bénéficiaires d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion).

Le contrat de professionnalisation : pour quels employeurs ?

Tout employeur du secteur privé peut établir un contrat de professionnalisation. Une exception existe néanmoins pour les particuliers employeurs, qui ne sont pas concernés par ce contrat.

Du côté des employeurs publics, le contrat de professionnalisation est inexistant. En effet, il n’est pas possible de mettre en place un contrat de professionnalisation avec :

  • L’Etat
  • Les collectivités territoriales
  • Les EPA (Etablissements Publics à caractère Administratif).

 

Le contrat de professionnalisation : quelle rémunération pour le salarié ?

La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation dépend de son âge et du niveau de sa formation initiale. Elle est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel de l’emploi occupé).

Le portail de l’alternance a établi un tableau récapitulatif de la rémunération minimale d’un titulaire de contrat de professionnalisation. Celui-ci se présente de la façon suivante :

 

Niveau de formation avant le contrat de professionnalisation

Age

Inférieur au baccalauréat

Egal ou supérieur au baccalauréat

Moins de 21 ans

Au moins 55% du SMIC

Au moins 65% du SMIC

21 ans à 25 ans révolus

Au moins 70% du SMIC

Au moins 80% du SMIC

26 ans et plus

Au moins le SMIC ou 85%

de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Au moins le SMIC ou 85%

de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

 

Le contrat de professionnalisation : est-il renouvelable ?

Dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée, le contrat de professionnalisation est renouvelable une fois, avec le même employeur. Pour cela, les conditions sont :

  • La non obtention de la qualification visée au cours du contrat
  • La maternité ou l’adoption
  • La maladie
  • L’accident du travail
  • Un problème venant de la part de l’organisme de formation
  • Le désir du titulaire du contrat d’obtenir une qualification supérieure ou complémentaire à celle visée initialement.

 

Sources : Portail de l’alternance et Site officiel de l’administration française

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