Le CSE – Comité Social et Economique – remplace désormais les Délégués du Personnel (DP), les Comités d’Entreprises (CE) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Ce dernier comité a, quant à lui, laissé place à la CSSCT : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Créée à la suite de la réforme du Code du Travail, cette commission est mise en place au sein du CSE.
Les conditions de mise en place d’une CSSCT
D’après l’article L2315-36 du Code du Travail, la CSSCT est obligatoire dans les conditions suivantes :
- Si l’entreprise compte plus de 300 salariés
- Si l’entreprise présente un caractère particulièrement dangereux (par exemple, site classé SEVESO)
- Si l’inspection du travail décide de la nécessité de mise en place d’une CSSCT, pour une entreprise de moins de 300 salariés.
Cette commission est présidée par l’employeur de l’entreprise. Ses membres sont choisis au sein du CSE, par ses propres membres. La CSSCT se voit par ailleurs composée d’au moins trois représentants du personnel.
Les missions de la CSSCT
Toujours selon l’article L2315-36 du Code du Travail, la CSSCT est en charge de tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Certaines exceptions existent toutefois.
Parmi les attributions, on peut citer :
- Effectuer des enquêtes relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles
- Recenser les risques professionnels et les conséquences de l’exposition aux facteurs de pénibilité : par exemple, le bruit, le travail de nuit, ou encore les actions répétitives
- Intervenir en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Les principales missions de la CSSCT sont donc de veiller au maintien de la santé et de la sécurité des salariés. Pour cela, elle contribue à l’amélioration de leurs conditions de travail. Ces missions, en cas d’absence de CSSCT, sont assurées par le CSE. Il est donc indispensable que tous les membres soient formés à la question de santé et sécurité au travail.
Selon le nombre de salariés au sein des entreprises, la durée de formation des membres de la CSSCT est variable :
- 3 jours pour les entreprises de moins de 300 employés
- 5 jours pour les entreprises de 300 employés et plus
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