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3 choses à savoir sur le versement de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un dispositif servant à financer, en grande partie, les dépenses liées à l’apprentissage en France. Mais qui doit la verser, comment et pourquoi ? Interfor vous guide.

À quoi sert la taxe d’apprentissage exactement ?

La taxe d’apprentissage est utilisée dans le cadre du financement de formations en apprentissage, mais aussi de formations technologiques et professionnelles. Grâce à elle, les établissements et organismes de formation, habilités à la percevoir, ont la possibilité :

  • de développer leurs programmes
  • ou encore, d’acheter du matériel pédagogique plus performant.

La liste de ces établissements est définie dans l’article L6241-5 du Code du Travail.

 

Qui doit verser la taxe d’apprentissage ?

Répondant aux besoins du marché de l’emploi, la taxe d’apprentissage est dûe par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, peu importe son statut. Celle-ci doit alors se trouver en France et compter au moins un salarié.

Dans certains cas, une exonération de taxe d’apprentissage peut être accordée. Par exemple, pour les employeurs accueillant au minimum un apprenti et ayant une base annuelle d’imposition inférieure à 6 fois le Smic annuel.

 

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage fait l’objet d’une Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle est à effectuer :

  • jusqu’au 5 du mois de travail rémunéré, pour les entreprises de 50 salariés et plus
  • ou jusqu’au 15 du mois, pour les entreprises de moins de 50 salariés et celles de plus de 50 salariés en décalage de paie.

Depuis janvier 2022, la taxe d’apprentissage est collectée par l’Urssaf. Auparavant, elle était gérée par les opérateurs de compétences (OPCO).

 

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