Suite à la réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018, de nombreux changements sont mis en place progressivement. C’est notamment le cas du versement des contributions à la formation continue et à l’alternance.
Désormais, celles-ci font place à une contribution unique, due par l’employeur. Elle se calcule non plus en fonction du nombre de salariés de l’année précédente, mais de l’année en cours.
Quelles modalités pour la contribution à la formation professionnelle en 2020 ?
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent verser leurs contributions avant le 1er mars 2020. Celles-ci se décomposent de la manière suivante :
– D’après la masse salariale de l’année 2019
Les employeurs versent à leur OPCO, le solde de la contribution à la formation professionnelle. S’ajoute à cela la contribution du CPF – Compte Personnel de Formation – des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Celle-ci s’élève à hauteur de 1 % de la masse salariale brute.
Il est important de souligner qu’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est demandée sous certaines conditions. Les entreprises doivent alors compter plus de 250 salariés, sans atteindre 5 % d’alternants dans leurs effectifs.
– D’après la masse salariale de l’année 2020
Les employeurs sont dans l’obligation de verser un premier acompte de 60 %. Cela est au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Ce versement doit être effectué avant le 1er mars 2020. Le deuxième acompte, de 38 %, est à transmettre avant le 15 septembre 2020.
Enfin, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est à solder avant le 1er mars 2021.
Qu’en est-il de la contribution à la formation professionnelle des entreprises de moins de 11 salariés ?
Ces entreprises doivent verser leurs contributions à la formation professionnelle et au CPF de transition professionnelle des employés en CDD. Elles ont jusqu’au 29 février 2020 pour effectuer ces démarches, auprès de leur OPCO.
Les entreprises de moins de 11 salariés en 2019 ne sont pas soumises à la taxe d’apprentissage en 2020.
Quel avenir pour cette contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ?
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est actuellement versée à l’opérateur de compétences (OPCO) concerné par l’entreprise. A compter de 2022, elle devrait faire l’objet d’un prélèvement automatique mensuel, à destination de l’URSSAF.
